Clévacances : journée d’informations sur le traitement fiscal des meublés de tourisme

Moselle Tourisme, en charge du développement du label Clévacances (réseau national de propriétaires de meublés de tourisme et chambres d’hôtes), a organisé mardi 19 novembre au Conseil Général à Metz, une journée d’informations à l’attention des adhérents du label sur le thème du « traitement fiscal des meublés de tourisme ».

La mission a été confiée à Diane MORINI de la Société d’avocats FIDAL, Avocat Responsable de mission au Département droit fiscal du Pôle Associations et Organismes sans but lucratif.

Un rappel concernant le cadre juridique des meublés de tourisme (et chambres d’hôtes)  a été effectué, puis la majeure partie de la présentation a été consacrée au cadre fiscal : les règles d’assujettissement à l’impôt sur le revenu, à la TVA, aux impôts locaux et autres taxes diverses ont été exposées, de même que les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux.

Thomas Brouck, de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative( associée au développement du label par le biais d’un support technique lors des visites de labellisation des hébergements), est également intervenu sur la réforme du classement par étoiles des hébergements touristiques.

Une journée riche en échanges, grâce à la participation active de 40 propriétaires de gîtes et chambres d’hôtes de l’ensemble du département.

Contact :
Ursula Barthe – Service Promotion et Commercialisation
Clévacances Moselle
03 87 37 57 63
ursula.barthe@moselle-tourisme.com